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SCI BROTONNE

Active
Siren438 670 648Société civile76480 LE MESNIL-SOUS-JUMIEGESCréée le 27 juillet 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,0 k€

SCI BROTONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 670 648. Elle est domiciliée 388 rue des Frondelles, 76480 Le Mesnil-sous-Jumieges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RENE LEMERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROTONNE

Dénomination
SCI BROTONNE
SIREN
438 670 648
SIRET (siège)
438 670 648 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55438670648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 670 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
388 RUE DES FRONDELLES, 76480, LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROTONNE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROTONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTONNE

MH

MAUDE HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2001) · 25 ans

RL

RENE LEMERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BROTONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76480 LE MESNIL-SOUS-JUMIEGESSiègeActif

    438 670 648 00023 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 76480 DUCLAIRFermé

    438 670 648 00015 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BROTONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI BROTONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROTONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BROTONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BROTONNE est 438 670 648. Le SIRET de son siège social est 438 670 648 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438670648.

Qui dirige SCI BROTONNE ?

SCI BROTONNE est dirigée par RENE LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTONNE ?

Le siège social de SCI BROTONNE est situé 388 rue des Frondelles, 76480 Le Mesnil-sous-Jumieges.

SCI BROTONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTONNE.

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