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SCI BROTTIER

Active
Siren983 839 747SCI92310 SèvresCréée le 27 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BROTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 839 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Avice, 92310 Sèvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claude GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROTTIER

Dénomination
SCI BROTTIER
SIREN
983 839 747
SIRET (siège)
983 839 747 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52983839747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 839 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2024
Siège social
6 RUE Avice, 92310, Sèvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTTIER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'acquisition des lots de copropriété numéros 116 et 117 dépendant d'un ensemble immobilier situé à PARIS (75016), 13-15 rue du Père Brottier, et sa mise en location, sa mise à disposition au profit d'un des associés, d'un de ses ascendants ou descendants par prêt à usage dudit bien.

Finances de SCI BROTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTTIER

CG

Claude GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2024) · 2 ans

BH

Bernard HELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2024) · 2 ans

SH

Sabine HELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BROTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SèvresSiègeActif

    983 839 747 00018 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BROTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI BROTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BROTTIER est 983 839 747. Le SIRET de son siège social est 983 839 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983839747.

Qui dirige SCI BROTTIER ?

SCI BROTTIER est dirigée par Claude GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTTIER ?

Le siège social de SCI BROTTIER est situé 6 RUE Avice, 92310 Sèvres.

SCI BROTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTIER.

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