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SCI BROU 40

Active
Siren419 621 529SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 621 529, SCI BROU 40 est une SCI créée le 24 juillet 1998. Elle est domiciliée 25 rue des Fontanettes, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROU 40

Dénomination
SCI BROU 40
SIREN
419 621 529
SIRET (siège)
419 621 529 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54419621529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 621 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
25 RUE DES FONTANETTES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROU 40

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BROU 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROU 40

EB

EVELYNE BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LEON CALLAMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

FT

FREDY TEPPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROU 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    419 621 529 00025 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    419 621 529 00017 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROU 40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROU 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROU 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROU 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROU 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROU 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROU 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROU 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEPPE Evelyne Arlette Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLAMAND Léon Stéphane Georges ; Associé indéfiniment responsable : TEPPE Frédy Paul José

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BROU 40

Quel est le numéro SIREN de SCI BROU 40 ?

Le numéro SIREN de SCI BROU 40 est 419 621 529. Le SIRET de son siège social est 419 621 529 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419621529.

Qui dirige SCI BROU 40 ?

SCI BROU 40 est dirigée par EVELYNE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROU 40 ?

Le siège social de SCI BROU 40 est situé 25 rue des Fontanettes, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BROU 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROU 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROU 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROU 40.

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