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SCI BROU VH

Active
Siren394 777 668SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 777 668, SCI BROU VH est une SCI créée le 27 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All la Petite Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROU VH

Dénomination
SCI BROU VH
SIREN
394 777 668
SIRET (siège)
394 777 668 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70394777668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 777 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
12 ALL LA PETITE REYSSOUZE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROU VH

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BROU VH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROU VH

CB

CHRISTIAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

MC

MARYSE CONVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BROU VH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    394 777 668 00028 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEFermé

    394 777 668 00010 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROU VH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROU VH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROU VH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROU VH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROU VH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROU VH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROU VH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROU VH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI BROU VH

Quel est le numéro SIREN de SCI BROU VH ?

Le numéro SIREN de SCI BROU VH est 394 777 668. Le SIRET de son siège social est 394 777 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394777668.

Qui dirige SCI BROU VH ?

SCI BROU VH est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROU VH ?

Le siège social de SCI BROU VH est situé 12 All la Petite Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BROU VH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROU VH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROU VH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROU VH.

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