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SCI BROUSSAUD-VALADAS

Active
Siren518 174 990SCI87350 PANAZOLCréée le 17 novembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 174 990, SCI BROUSSAUD-VALADAS est une SCI créée le 17 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Michel Servet, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUSSAUD-VALADAS

Dénomination
SCI BROUSSAUD-VALADAS
SIREN
518 174 990
SIRET (siège)
518 174 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72518174990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 174 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
3 RUE MICHEL SERVET, 87350, PANAZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSAUD-VALADAS

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin D'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société

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Finances de SCI BROUSSAUD-VALADAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROUSSAUD-VALADAS

PB

PHILIPPE BROUSSAUD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

YB

YOANN BROUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

PV

PASCALE VALADAS

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BROUSSAUD-VALADAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeActif

    518 174 990 00011 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSAUD-VALADAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSAUD-VALADAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSAUD-VALADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSAUD-VALADAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSAUD-VALADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSSAUD-VALADAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSAUD-VALADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSAUD-VALADAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BROUSSAUD-VALADAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSAUD-VALADAS ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSAUD-VALADAS est 518 174 990. Le SIRET de son siège social est 518 174 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518174990.

Qui dirige SCI BROUSSAUD-VALADAS ?

SCI BROUSSAUD-VALADAS est dirigée par YOANN BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSAUD-VALADAS ?

Le siège social de SCI BROUSSAUD-VALADAS est situé 3 rue Michel Servet, 87350 Panazol.

SCI BROUSSAUD-VALADAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSAUD-VALADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSAUD-VALADAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSAUD-VALADAS.