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SCI BROUSSE ET CASTAING

Active
Siren317 754 109SCI47430 LE MAS D'AGENAISCréée le 24 janvier 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI BROUSSE ET CASTAING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 754 109. Elle est domiciliée rue Grand rue, 47430 Le Mas d'Agenais. SCI BROUSSE ET CASTAING relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUSSE ET CASTAING

Dénomination
SCI BROUSSE ET CASTAING
SIREN
317 754 109
SIRET (siège)
317 754 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77317754109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 754 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1980
Siège social
RUE GRAND RUE, 47430, LE MAS D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI BROUSSE ET CASTAING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROUSSE ET CASTAING

AB

ALAIN BROUSSE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BROUSSE ET CASTAING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47430 LE MAS D'AGENAISSiègeFermé

    317 754 109 00013 · ouvert le 04 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSE ET CASTAING

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BROUSSE ET CASTAING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSE ET CASTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSSE ET CASTAING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSE ET CASTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROUSSE ET CASTAING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI BROUSSE ET CASTAING

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSE ET CASTAING ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSE ET CASTAING est 317 754 109. Le SIRET de son siège social est 317 754 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77317754109.

Qui dirige SCI BROUSSE ET CASTAING ?

SCI BROUSSE ET CASTAING est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSE ET CASTAING ?

Le siège social de SCI BROUSSE ET CASTAING est situé rue Grand rue, 47430 Le Mas d'Agenais.

SCI BROUSSE ET CASTAING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSE ET CASTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSE ET CASTAING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSE ET CASTAING.