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SCI IMMOVAC

Active
Siren419 833 231SCI47430 LE MAS-D'AGENAISCréée le 27 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1998, identifiée par le SIREN 419 833 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Calonges, 47430 Le Mas-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCE MANEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAC

Dénomination
SCI IMMOVAC
SIREN
419 833 231
SIRET (siège)
419 833 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04419833231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 833 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1998
Siège social
RTE DE CALONGES, 47430, LE MAS-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAC

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI IMMOVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAC

CL

CLAUDINE LESPINE

Autre

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

FM

FRANCE MANEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI IMMOVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 LE MAS-D'AGENAISSiègeActif

    419 833 231 00014 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAC est 419 833 231. Le SIRET de son siège social est 419 833 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419833231.

Qui dirige SCI IMMOVAC ?

SCI IMMOVAC est dirigée par FRANCE MANEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAC ?

Le siège social de SCI IMMOVAC est situé Rte de Calonges, 47430 Le Mas-d'Agenais.

SCI IMMOVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAC.

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