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SCI BROUTADE

Active
Siren340 386 671Société civile11200 HOMPSCréée le 23 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUTADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 386 671. Son siège social est situé Grand rue, 11200 Homps. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIK HORSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUTADE

Dénomination
SCI BROUTADE
SIREN
340 386 671
SIRET (siège)
340 386 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91340386671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 386 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 février 1987
Siège social
GRAND RUE, 11200, HOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTADE

ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI BROUTADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTADE

FH

FREDERIK HORSCH

Gérant

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BROUTADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 HOMPSSiègeActif

    340 386 671 00010 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BROUTADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROUTADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUTADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI BROUTADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTADE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTADE est 340 386 671. Le SIRET de son siège social est 340 386 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340386671.

Qui dirige SCI BROUTADE ?

SCI BROUTADE est dirigée par FREDERIK HORSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUTADE ?

Le siège social de SCI BROUTADE est situé Grand rue, 11200 Homps.

SCI BROUTADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTADE.

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