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SCI BROUTARD

Fermée
Siren490 736 428SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURRadiée le 20 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 736 428. Son siège social est situé 3 rue Philippe le Hardi, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BROUTARD en qualité de gérant. SCI BROUTARD a été radiée le 20 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BROUTARD

Dénomination
SCI BROUTARD
SIREN
490 736 428
SIRET (siège)
490 736 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41490736428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 736 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Date de radiation
20 septembre 2025
Siège social
3 RUE PHILIPPE LE HARDI, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROUTARD

acquisition et gestion de biens immobiliers, toutes opérations se rattachant à cette activité

Finances de SCI BROUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTARD

CB

COLETTE BOUROCHE

Autre

SB

SYLVAIN BROUTARD

Autre

VB

VERONIQUE BROUTARD

Autre

CB

CLAUDE BROUTARD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025

IB

ISABELLE BROUTARD

Autre

FB

FLORENCE BROUTARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUTARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    490 736 428 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BROUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BROUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : BROUTARD Claude René

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BROUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTARD est 490 736 428. Le SIRET de son siège social est 490 736 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490736428.

Qui dirige SCI BROUTARD ?

SCI BROUTARD est dirigée par CLAUDE BROUTARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTARD ?

Le siège social de SCI BROUTARD est situé 3 rue Philippe le Hardi, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI BROUTARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROUTARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2025.

SCI BROUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTARD.

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