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SCI BROUTCHMOL

Active
Siren444 188 247SCI71100 SAINT-REMYCréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BROUTCHMOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 188 247. Elle est domiciliée 12 quai Bellevue, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUTCHMOL

Dénomination
SCI BROUTCHMOL
SIREN
444 188 247
SIRET (siège)
444 188 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93444188247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 188 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
12 QUAI BELLEVUE, 71100, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTCHMOL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BROUTCHMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTCHMOL

JL

JEAN LANEL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

IL

ISABELLE LAROCHE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BROUTCHMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    444 188 247 00019 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTCHMOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUTCHMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTCHMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTCHMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTCHMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUTCHMOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTCHMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTCHMOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BROUTCHMOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTCHMOL ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTCHMOL est 444 188 247. Le SIRET de son siège social est 444 188 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444188247.

Qui dirige SCI BROUTCHMOL ?

SCI BROUTCHMOL est dirigée par JEAN LANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTCHMOL ?

Le siège social de SCI BROUTCHMOL est situé 12 quai Bellevue, 71100 Saint-Remy.

SCI BROUTCHMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTCHMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTCHMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTCHMOL.

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