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SCI BROUTIN

Active
Siren831 897 855SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 11 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUTIN est une SCI immatriculée le 11 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 897 855. Elle est domiciliée 13 RTE DE TOUL Velaine-en-Haye, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BROUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUTIN

Dénomination
SCI BROUTIN
SIREN
831 897 855
SIRET (siège)
831 897 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74831897855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 897 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
13 RTE DE TOUL Velaine-en-Haye, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTIN

Acquisition, aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange, ou d'un apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTIN

LB

LUDIVINE BROUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

AB

ANTHONY BROUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

PB

PHILIPPE BROUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BROUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    831 897 855 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTIN ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTIN est 831 897 855. Le SIRET de son siège social est 831 897 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831897855.

Qui dirige SCI BROUTIN ?

SCI BROUTIN est dirigée par PHILIPPE BROUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTIN ?

Le siège social de SCI BROUTIN est situé 13 RTE DE TOUL Velaine-en-Haye, 54840 Bois-de-Haye.

SCI BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTIN.

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