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SCI BROZERS

Active
Siren522 764 208654067370 DINGSHEIMCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROZERS est une 6540 immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 764 208. Son siège social est situé 18 rue du Modulor, 67370 Dingsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROZERS

Dénomination
SCI BROZERS
SIREN
522 764 208
SIRET (siège)
522 764 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31522764208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 764 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
18 RUE DU MODULOR, 67370, DINGSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROZERS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BROZERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROZERS

JP

JEAN-PHILIPPE PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

JP

JEAN-CLAUDE PAQUET

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BROZERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 DINGSHEIMSiègeActif

    522 764 208 00016 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROZERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROZERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROZERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROZERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROZERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROZERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROZERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROZERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BROZERS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROZERS ?

Le numéro SIREN de SCI BROZERS est 522 764 208. Le SIRET de son siège social est 522 764 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522764208.

Qui dirige SCI BROZERS ?

SCI BROZERS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROZERS ?

Le siège social de SCI BROZERS est situé 18 rue du Modulor, 67370 Dingsheim.

SCI BROZERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROZERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROZERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROZERS.

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