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SCI BRPM

Active
Siren798 234 746SCI71580 FLACEY-EN-BRESSECréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 234 746. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG le Bourg, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMY BONDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRPM

Dénomination
SCI BRPM
SIREN
798 234 746
SIRET (siège)
798 234 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66798234746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 234 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
LE BOURG le Bourg, 71580, FLACEY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRPM

Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles biens immobiliers

Finances de SCI BRPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRPM

RB

REMY BONDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

MP

MELISSA PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BRPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif

    798 234 746 00013 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRPM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BRPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BRPM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRPM ?

Le numéro SIREN de SCI BRPM est 798 234 746. Le SIRET de son siège social est 798 234 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798234746.

Qui dirige SCI BRPM ?

SCI BRPM est dirigée par REMY BONDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRPM ?

Le siège social de SCI BRPM est situé LE BOURG le Bourg, 71580 Flacey-en-Bresse.

SCI BRPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRPM.

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