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SCI BRUAND

Active
Siren317 194 322SCI75010 PARISCréée le 05 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 194 322. Elle est domiciliée 162 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE Andre, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUAND

Dénomination
SCI BRUAND
SIREN
317 194 322
SIRET (siège)
317 194 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77317194322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 194 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
162 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUAND

Acquisition de tous terrains ou édifices a usage commercial ou même d'habitation en quelque lieu que ces immeubles soient situes en france et notamment 162 rue du faubourg saint denis a Paris 75010

Finances de SCI BRUAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUAND

SA

SUZANNE Andre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

CB

CLAIRE Bru

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

JB

JEAN Bru

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

FB

FREDERIC Bru

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI BRUAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    317 194 322 00010 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUAND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI BRUAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRUAND est 317 194 322. Le SIRET de son siège social est 317 194 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77317194322.

Qui dirige SCI BRUAND ?

SCI BRUAND est dirigée par SUZANNE Andre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUAND ?

Le siège social de SCI BRUAND est situé 162 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SCI BRUAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAND.

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