SCI BRUAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 369 641. Elle est domiciliée 10 rue du Stade, 17250 Saint-Porchaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GALERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUAND
INSEE- Dénomination
- SCI BRUAND
- SIREN
- 400 369 641
- SIRET (siège)
- 400 369 641 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400369641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 369 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 10 RUE DU STADE, 17250, SAINT-PORCHAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUAND
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance La prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI BRUAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BRUAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17250 SAINT-PORCHAIRESiègeActif
400 369 641 00024 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 17250 SAINT-PORCHAIREFermé
400 369 641 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUAND
INPIComptes annuels de SCI BRUAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUAND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-12.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI BRUAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAND ?
Le numéro SIREN de SCI BRUAND est 400 369 641. Le SIRET de son siège social est 400 369 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400369641.
Qui dirige SCI BRUAND ?
SCI BRUAND est dirigée par CHRISTOPHE GALERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUAND ?
Le siège social de SCI BRUAND est situé 10 rue du Stade, 17250 Saint-Porchaire.
SCI BRUAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAND.
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