SCI BRUANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 730 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 642 975, SCI BRUANT est une société civile créée le 23 avril 2007. Elle est domiciliée 40 rue Veron, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HEE SHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUANT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUANT
- SIREN
- 497 642 975
- SIRET (siège)
- 497 642 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94497642975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 642 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 40 RUE VERON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUANT
L'acquisition, la location et la gestion de tous droits et biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BRUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUANT
INSEEÉtablissements de SCI BRUANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
497 642 975 00013 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUANT
INPIComptes annuels de SCI BRUANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 19/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/34882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/19717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BRUANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUANT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUANT est 497 642 975. Le SIRET de son siège social est 497 642 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497642975.
Qui dirige SCI BRUANT ?
SCI BRUANT est dirigée par HEE SHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUANT ?
Le siège social de SCI BRUANT est situé 40 rue Veron, 75018 Paris.
SCI BRUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUANT.
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