CheckersProcédures

SCI BRUET

Active
Siren514 689 884SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 689 884, SCI BRUET est une SCI créée le 9 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moultiere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BRUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUET

Dénomination
SCI BRUET
SIREN
514 689 884
SIRET (siège)
514 689 884 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93514689884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 689 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
LA MOULTIERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUET

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI BRUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUET

JB

JEROME BRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016

KC

KRISTYNA CIHELKOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    514 689 884 00021 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    514 689 884 00013 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cihelkova, nom d'usage : Bruet, Kristyna, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bruet, Jérôme Michel Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BRUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUET est 514 689 884. Le SIRET de son siège social est 514 689 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514689884.

Qui dirige SCI BRUET ?

SCI BRUET est dirigée par JEROME BRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUET ?

Le siège social de SCI BRUET est situé La Moultiere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI BRUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUET.

Entreprises similaires

Même activité à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises du même secteur à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises à Grandchamp-des-Fontaines

Toutes les entreprises à Grandchamp-des-Fontaines