SCI BRUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUG est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 098 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Gare, 17750 Etaules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE MOREAU NÉE PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUG
INSEE- Dénomination
- SCI BRUG
- SIREN
- 502 098 361
- SIRET (siège)
- 502 098 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502098361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 098 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 26 RUE DE LA GARE, 17750, ETAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUG
Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, la construction de tous batiments, la gestion la location et l'exploitation par bail de tous biens immeubles.
Finances de SCI BRUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUG
INSEELAURE MOREAU NÉE PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BRUG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
502 098 361 00012 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUG
INPIComptes annuels de SCI BRUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BRUG
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUG ?
Le numéro SIREN de SCI BRUG est 502 098 361. Le SIRET de son siège social est 502 098 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502098361.
Qui dirige SCI BRUG ?
SCI BRUG est dirigée par LAURE MOREAU NÉE PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUG ?
Le siège social de SCI BRUG est situé 26 rue de la Gare, 17750 Etaules.
SCI BRUG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUG.
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