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SCI BRUGE 13

Active
Siren431 700 244SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 30 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BRUGE 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 700 244. Elle est domiciliée 5 Lot Auguste Chapelle Mr Pustel, 13160 Chateaurenard. SCI BRUGE 13 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BRUNO PUSTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUGE 13

Dénomination
SCI BRUGE 13
SIREN
431 700 244
SIRET (siège)
431 700 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06431700244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 700 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 2000
Siège social
5 LOT AUGUSTE CHAPELLE MR PUSTEL, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUGE 13

Acquisition de tous immeubles et terrains, administration et exploitation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUGE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUGE 13

BP

BRUNO PUSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

GP

GENEVIEVE PUSTEL

Autre

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRUGE 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    431 700 244 00012 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUGE 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI BRUGE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUGE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUGE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUGE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BRUGE 13

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGE 13 ?

Le numéro SIREN de SCI BRUGE 13 est 431 700 244. Le SIRET de son siège social est 431 700 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431700244.

Qui dirige SCI BRUGE 13 ?

SCI BRUGE 13 est dirigée par BRUNO PUSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUGE 13 ?

Le siège social de SCI BRUGE 13 est situé 5 Lot Auguste Chapelle Mr Pustel, 13160 Chateaurenard.

SCI BRUGE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUGE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUGE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGE 13.

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