SCI BRUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 940 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Ile Pradier, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL RIVASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGE
- SIREN
- 477 940 555
- SIRET (siège)
- 477 940 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75477940555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 940 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- CHE DE L’ILE PRADIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUGE
Location d'immeubles nus.
Finances de SCI BRUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
PEYRE Georges Charles Denis nom d'usage · de février 2019 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
477 940 555 00014 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUGE
INPIComptes annuels de SCI BRUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
RIVASI Raphaël nom d'usage : RIVASI devient gérant. RIVASI Bruno nom d'usage : RIVASI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PEYRE Georges Charles Denis nom d'usage : PEYRE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BRUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGE est 477 940 555. Le SIRET de son siège social est 477 940 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477940555.
Qui dirige SCI BRUGE ?
SCI BRUGE est dirigée par RAPHAEL RIVASI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUGE ?
Le siège social de SCI BRUGE est situé Che de l’Ile Pradier, 26200 Montelimar.
SCI BRUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGE.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar