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SCI BRUGGE

Active
Siren479 089 500SCI28360 PRUNAY-LE-GILLONCréée le 19 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100,0 k€

SCI BRUGGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 089 500. Elle est domiciliée 10 rue du Pavillon Frainville, 28360 Prunay-le-Gillon. SCI BRUGGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUGGE

Dénomination
SCI BRUGGE
SIREN
479 089 500
SIRET (siège)
479 089 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15479089500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 089 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 999 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
10 RUE DU PAVILLON FRAINVILLE, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUGGE

L'ACHAT L' ADMNISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR DE TOUTES EXPLOITATIONS AGRICOLES LA GESTION D UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES

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Finances de SCI BRUGGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUGGE

AM

ANNICK MILLET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRUGGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif

    479 089 500 00017 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUGGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BRUGGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUGGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUGGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUGGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGGE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUGGE est 479 089 500. Le SIRET de son siège social est 479 089 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479089500.

Qui dirige SCI BRUGGE ?

SCI BRUGGE est dirigée par ANNICK MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUGGE ?

Le siège social de SCI BRUGGE est situé 10 rue du Pavillon Frainville, 28360 Prunay-le-Gillon.

SCI BRUGGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUGGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUGGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGGE.