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SCI LES SAPINS

Active
Siren382 151 009SCI28360 PRUNAY-LE-GILLONCréée le 13 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,2 k€

SCI LES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 151 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pavillon Frainville, 28360 Prunay-le-Gillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
382 151 009
SIRET (siège)
382 151 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48382151009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 151 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1991
Siège social
10 RUE DU PAVILLON FRAINVILLE, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

JL

JOCELYNE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif

    382 151 009 00018 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 382 151 009. Le SIRET de son siège social est 382 151 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382151009.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par JOCELYNE LEFEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 10 rue du Pavillon Frainville, 28360 Prunay-le-Gillon.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.