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SCI BRUGOU

Active
Siren502 448 129SCI47500 MONTAYRALCréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 448 129, SCI BRUGOU est une SCI créée le 7 février 2008. Son siège social est situé 483 Che de Brugou, 47500 Montayral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE-MARIA SALES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUGOU

Dénomination
SCI BRUGOU
SIREN
502 448 129
SIRET (siège)
502 448 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95502448129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 448 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2008
Siège social
483 CHE DE BRUGOU, 47500, MONTAYRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUGOU

Acquisition vente gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toute sociétés immobilières

Finances de SCI BRUGOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUGOU

AD

ANA DE JESUS

Autre

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

JS

JOSE-MARIA SALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRUGOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    502 448 129 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUGOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUGOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUGOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUGOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUGOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BRUGOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGOU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUGOU est 502 448 129. Le SIRET de son siège social est 502 448 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502448129.

Qui dirige SCI BRUGOU ?

SCI BRUGOU est dirigée par JOSE-MARIA SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUGOU ?

Le siège social de SCI BRUGOU est situé 483 Che de Brugou, 47500 Montayral.

SCI BRUGOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUGOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGOU.

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