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SCI BRUGUET

Active
Siren439 228 073Société civile76640 ALVIMARECréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BRUGUET est une société civile immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 228 073. Elle est domiciliée 29 Rte de Bellefosse, 76640 Alvimare. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK BRUMENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BRUGUET

Dénomination
SCI BRUGUET
SIREN
439 228 073
SIRET (siège)
439 228 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50439228073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 228 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
29 RTE DE BELLEFOSSE, 76640, ALVIMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUGUET

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUGUET

AB

ANNICK BRUMENT

Autre

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

DG

DENIS GUEROUT

Autre

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 ALVIMARESiègeActif

    439 228 073 00011 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BRUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUGUET est 439 228 073. Le SIRET de son siège social est 439 228 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439228073.

Qui dirige SCI BRUGUET ?

SCI BRUGUET est dirigée par ANNICK BRUMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUGUET ?

Le siège social de SCI BRUGUET est situé 29 Rte de Bellefosse, 76640 Alvimare.

SCI BRUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGUET.

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