SCI BRULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRULARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 174 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Carrefour, 61170 Bures. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACKY BRULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRULARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRULARD
- SIREN
- 502 174 329
- SIRET (siège)
- 502 174 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502174329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 174 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- LD LE CARREFOUR, 61170, BURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRULARD
La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous les immeubles ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement
Finances de SCI BRULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRULARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BRULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 BURESSiègeActif
502 174 329 00016 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRULARD
INPIComptes annuels de SCI BRULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2023F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00173
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00576
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00586
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00596
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00390
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00109
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00598
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00579
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00569
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00573
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00594
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00582
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00575
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00571
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00298
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024005387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRULARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-05
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BRULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRULARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRULARD est 502 174 329. Le SIRET de son siège social est 502 174 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502174329.
Qui dirige SCI BRULARD ?
SCI BRULARD est dirigée par JACKY BRULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRULARD ?
Le siège social de SCI BRULARD est situé Ld le Carrefour, 61170 Bures.
SCI BRULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULARD.
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