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SCI BRULAS

Active
Siren408 416 527SCI42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 416 527, SCI BRULAS est une SCI créée le 2 août 1996. Elle est domiciliée 91 Che de la Cle des Champs, 42110 Epercieux-Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BRULAS, autre.

Fiche d'identité de SCI BRULAS

Dénomination
SCI BRULAS
SIREN
408 416 527
SIRET (siège)
408 416 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10408416527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 416 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
91 CHE DE LA CLE DES CHAMPS, 42110, EPERCIEUX-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRULAS

la propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de SCI BRULAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRULAS

GB

GILLES BRULAS

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

AD

ANNIE DUMAS

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRULAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULSiègeActif

    408 416 527 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRULAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRULAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRULAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRULAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BRULAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRULAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRULAS est 408 416 527. Le SIRET de son siège social est 408 416 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408416527.

Qui dirige SCI BRULAS ?

SCI BRULAS est dirigée par GILLES BRULAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRULAS ?

Le siège social de SCI BRULAS est situé 91 Che de la Cle des Champs, 42110 Epercieux-Saint-Paul.

SCI BRULAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRULAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULAS.

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