SCI BRUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 497 189, SCI BRUMA est une SCI créée le 15 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lac, 38970 Corps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BRUMA
INSEE- Dénomination
- SCI BRUMA
- SIREN
- 449 497 189
- SIRET (siège)
- 449 497 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449497189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 497 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2003
- Siège social
- RTE DU LAC, 38970, CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BRUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BRUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38970 CORPSSiègeActif
449 497 189 00018 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUMA
INPIComptes annuels de SCI BRUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/22118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BRUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMA ?
Le numéro SIREN de SCI BRUMA est 449 497 189. Le SIRET de son siège social est 449 497 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449497189.
Où se situe le siège social de SCI BRUMA ?
Le siège social de SCI BRUMA est situé Rte du Lac, 38970 Corps.
SCI BRUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMA.
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