SCI BRUMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 018 642, SCI BRUMAR est une 6540 créée le 12 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Fleurs, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BRUMAR
- SIREN
- 444 018 642
- SIRET (siège)
- 444 018 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43444018642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 018 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 17 RUE DES FLEURS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUMAR
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI BRUMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUMAR
INSEEÉtablissements de SCI BRUMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
444 018 642 00017 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUMAR
INPIComptes annuels de SCI BRUMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BRUMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BRUMAR est 444 018 642. Le SIRET de son siège social est 444 018 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444018642.
Qui dirige SCI BRUMAR ?
SCI BRUMAR est dirigée par BRUNO BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUMAR ?
Le siège social de SCI BRUMAR est situé 17 rue des Fleurs, 67800 Bischheim.
SCI BRUMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMAR.
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