SCI BRUN CONDORCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUN CONDORCET est une SCI immatriculée le 8 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 687 653. Elle est domiciliée Ferme des Baillys, 10210 Chaource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JANINE DORE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUN CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUN CONDORCET
- SIREN
- 319 687 653
- SIRET (siège)
- 319 687 653 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12319687653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 687 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1980
- Siège social
- FERME DES BAILLYS, 10210, CHAOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUN CONDORCET
Acquisition d'une propriété sise à la chapelle St Luc, 16, rue Condorcet. Mise en valeur, exploitation et administration desdits biens.
Finances de SCI BRUN CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUN CONDORCET
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUN CONDORCET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10210 CHAOURCESiègeActif
319 687 653 00026 · ouvert le 29 juillet 1980 · NAF 6820B
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
319 687 653 00018 · ouvert le 29 juillet 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRUN CONDORCET
INPIComptes annuels de SCI BRUN CONDORCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUN CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUN CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUN CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUN CONDORCET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUN CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUN CONDORCET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : MIGNON Janine, Germaine, Renée né(e) DORE Gérant, Associé : MIGNON Thierry, André, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : MIGNON Jean. Gérant associé : MIGNON Janine Germaine Renée né(e) DORE. Gérant associé : MIGNON Thierry André Marcel.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI BRUN CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUN CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUN CONDORCET est 319 687 653. Le SIRET de son siège social est 319 687 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319687653.
Qui dirige SCI BRUN CONDORCET ?
SCI BRUN CONDORCET est dirigée par JANINE DORE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUN CONDORCET ?
Le siège social de SCI BRUN CONDORCET est situé Ferme des Baillys, 10210 Chaource.
SCI BRUN CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUN CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUN CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUN CONDORCET.
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