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SCI BRUNE

Active
Siren412 185 068SCI31750 ESCALQUENSCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 185 068. Son siège social est situé 2 Pl de la Cousquille, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE BRUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNE

Dénomination
SCI BRUNE
SIREN
412 185 068
SIRET (siège)
412 185 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89412185068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 185 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
2 PL DE LA COUSQUILLE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.

Finances de SCI BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNE

GB

GERMAINE BRUNE

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    412 185 068 00019 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNE est 412 185 068. Le SIRET de son siège social est 412 185 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412185068.

Qui dirige SCI BRUNE ?

SCI BRUNE est dirigée par GERMAINE BRUNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNE ?

Le siège social de SCI BRUNE est situé 2 Pl de la Cousquille, 31750 Escalquens.

SCI BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNE.

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