SCI BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 215 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Vannes, 56870 Larmor-Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNE
- SIREN
- 880 215 314
- SIRET (siège)
- 880 215 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16880215314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 215 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2020
- Siège social
- 18 RTE DE VANNES, 56870, LARMOR-BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNE
Acquisition, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 LARMOR-BADENSiègeActif
880 215 314 00019 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNE
INPIComptes annuels de SCI BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00033
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00015
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00021
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01882
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-12.976
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.375
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Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-14.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-82.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 88-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 13 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNE est 880 215 314. Le SIRET de son siège social est 880 215 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16880215314.
Qui dirige SCI BRUNE ?
SCI BRUNE est dirigée par PHILIPPE BRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNE ?
Le siège social de SCI BRUNE est situé 18 Rte de Vannes, 56870 Larmor-Baden.
SCI BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNE.
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