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SCI BRUNEAU

Active
Siren400 153 169SCI49390 VERNANTESCréée le 06 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEAU est une SCI immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 153 169. Elle est domiciliée La Renaudiere Vernantes, 49390 Vernantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
400 153 169
SIRET (siège)
400 153 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32400153169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 153 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1995
Siège social
LA RENAUDIERE VERNANTES, 49390, VERNANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS "11 RUE DE JALESNE (49) VERNANTES" ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

JB

JEAN-PIERRE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

LB

LILIAN BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

JE

JACQUELINE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VERNANTESSiègeActif

    400 153 169 00018 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 400 153 169. Le SIRET de son siège social est 400 153 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400153169.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par JACQUELINE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé La Renaudiere Vernantes, 49390 Vernantes.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

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