SCI FRETIGNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 643 581, SCI FRETIGNY est une SCI créée le 20 avril 1995. Elle est domiciliée 17 RUE DU DOCTEUR ROGER FRETIGNY 50 rue de Saumur, 49390 Vernantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL DEQUIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRETIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI FRETIGNY
- SIREN
- 400 643 581
- SIRET (siège)
- 400 643 581 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69400643581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 643 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 1995
- Siège social
- 17 RUE DU DOCTEUR ROGER FRETIGNY 50 rue de Saumur, 49390, VERNANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRETIGNY
La société a pour objet l'acquisition et l'administration de tous immeubles en France ou à l'étranger que la société désirerait acquérir. Généralement toutes opérations immobilières de même nature et d'une façon générale toutes opérations mobilières et immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société le caractère civil.
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Finances de SCI FRETIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRETIGNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRETIGNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49390 VERNANTESSiègeActif
400 643 581 00038 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6820A
- 49390 VERNANTESFermé
400 643 581 00012 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702A
- 49390 VERNANTESFermé
400 643 581 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRETIGNY
INPIConformité de SCI FRETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRETIGNY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/14982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRETIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : DEQUIDT Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEQUIDT Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DEQUIDT Emie ; Associé indéfiniment responsable : DEQUIDT Anaïs
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEQUIDT Jean-Michel
- création
Date d'effet : 20 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI FRETIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRETIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI FRETIGNY est 400 643 581. Le SIRET de son siège social est 400 643 581 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400643581.
Qui dirige SCI FRETIGNY ?
SCI FRETIGNY est dirigée par JEAN-MICHEL DEQUIDT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRETIGNY ?
Le siège social de SCI FRETIGNY est situé 17 RUE DU DOCTEUR ROGER FRETIGNY 50 rue de Saumur, 49390 Vernantes.
SCI FRETIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRETIGNY.
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