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SCI BRUNEAU

Active
Siren884 522 384SCI68170 RIXHEIMCréée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEAU est une SCI immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 522 384. Elle est domiciliée 120 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
884 522 384
SIRET (siège)
884 522 384 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50884522384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 522 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
120 RUE DE L'ILE NAPOLEON, 68170, RIXHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

L'acquisition d'un immeuble professionnel, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, l'obtention d'un emprunt bancaire pour l'acquisition desdits biens

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

MB

MATHIEU BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

CN

CARMEN NUNNINGER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI BRUNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    884 522 384 00020 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 68440 HABSHEIMFermé

    884 522 384 00012 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNEAU Mathieu, Lucien, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNEAU Carmen né(e) NUNNINGER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 884 522 384. Le SIRET de son siège social est 884 522 384 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884522384.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par MATHIEU BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé 120 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

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