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SCI BRUNEHAUT

Active
Siren350 544 797SCI59161 CAGNONCLESCréée le 19 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 544 797. Elle est domiciliée 25 rue de Cambrai, 59161 Cagnoncles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGAUX BOZION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEHAUT

Dénomination
SCI BRUNEHAUT
SIREN
350 544 797
SIRET (siège)
350 544 797 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76350544797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 544 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1989
Siège social
25 RUE DE CAMBRAI, 59161, CAGNONCLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEHAUT

Acquisition, propriété, administration, construction et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNEHAUT

AA

ANDRE ALVES DA CRUZ

Associé indéfiniment responsable

MB

MARGAUX BOZION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

RB

ROMAIN BOZION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

CN

CORINNE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNEHAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59161 CAGNONCLESSiègeActif

    350 544 797 00029 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

  • 59161 NAVESFermé

    350 544 797 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEHAUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEHAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : BOZION Margaux, Corinne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZION Margaux, Corinne ; Associé indéfiniment responsable : BOZION Romain Siméon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT est 350 544 797. Le SIRET de son siège social est 350 544 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350544797.

Qui dirige SCI BRUNEHAUT ?

SCI BRUNEHAUT est dirigée par MARGAUX BOZION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI BRUNEHAUT est situé 25 rue de Cambrai, 59161 Cagnoncles.

SCI BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEHAUT.

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