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SCI BRUNEL

Active
Siren352 162 739SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEL est une SCI immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 162 739. Elle est domiciliée Rte de Tartas Saint Sever, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE LAFENETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
352 162 739
SIRET (siège)
352 162 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22352162739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 162 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 010,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
RTE DE TARTAS SAINT SEVER, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

LA PROPRIETE, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

LB

LAURENT BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

PB

PHILIPPE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

JB

JEAN-VINCENT BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

ML

MARIE LAFENETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    352 162 739 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 352 162 739. Le SIRET de son siège social est 352 162 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352162739.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par MARIE LAFENETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé Rte de Tartas Saint Sever, 40500 Saint-Sever.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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