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SCI BRUNEL

Active
Siren410 143 606SCI59660 MERVILLECréée le 23 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 143 606, SCI BRUNEL est une SCI créée le 23 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 rue Bournoville, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
410 143 606
SIRET (siège)
410 143 606 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89410143606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 143 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
1 RUE BOURNOVILLE, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

CB

CHRISTIAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

JB

JACQUES BRUNEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    410 143 606 00011 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 410 143 606. Le SIRET de son siège social est 410 143 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410143606.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par CHRISTIAN BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé 1 rue Bournoville, 59660 Merville.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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