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SCI BRUNEL

Active
Siren431 929 371SCI44220 COUERONCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEL est une SCI immatriculée le 21 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 929 371. Elle est domiciliée Le Fraiche Pasquier, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NELLY MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
431 929 371
SIRET (siège)
431 929 371 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45431929371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 929 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2000
Siège social
LE FRAICHE PASQUIER, 44220, COUERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

La propriété, par voie d'acquisition ou de cons- truction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprié- taire par voie d'acquisition .....

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

NM

NELLY MOREAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRUNEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    431 929 371 00026 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820A

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCActif

    431 929 371 00018 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 431 929 371. Le SIRET de son siège social est 431 929 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431929371.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par NELLY MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé Le Fraiche Pasquier, 44220 Coueron.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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