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SCI BRUNEL

Active
Siren445 044 969SCI31130 BALMACréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 044 969. Elle est domiciliée 35 av Henri Dunant residence le Cyprie, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BRUNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
445 044 969
SIRET (siège)
445 044 969 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50445044969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 044 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
35 AV HENRI DUNANT RESIDENCE LE CYPRIE, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

Achat, vente, location, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, specialement d'un immeuble sis à Toulouse (31) rue de Solferino.

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

GB

GERARD BRUNEL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

LB

LAURENCE BRUNEL

Autre

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

EB

ERIC BRUNEL

Autre

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRUNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    445 044 969 00027 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    445 044 969 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 445 044 969. Le SIRET de son siège social est 445 044 969 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445044969.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par GERARD BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé 35 av Henri Dunant residence le Cyprie, 31130 Balma.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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