CheckersLiquidations

SCI BRUNEL

Active
Siren479 757 858SCI40700 HAGETMAUCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 757 858, SCI BRUNEL est une SCI créée le 8 décembre 2004. Son siège social est situé Imp de Louvigny, 40700 Hagetmau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
479 757 858
SIRET (siège)
479 757 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02479757858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 757 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
IMP DE LOUVIGNY, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

ACQUIISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

SB

SANDRINE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    479 757 858 00010 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 479 757 858. Le SIRET de son siège social est 479 757 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479757858.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par SANDRINE BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé Imp de Louvigny, 40700 Hagetmau.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

Entreprises similaires

Même activité à Hagetmau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hagetmau

Entreprises du même secteur à Hagetmau

Entreprises à Hagetmau

Toutes les entreprises à Hagetmau