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SCI BRUNEL

Active
Siren483 262 895SCI75015 PARISCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 262 895, SCI BRUNEL est une SCI créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Fondary, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVA GAON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
483 262 895
SIRET (siège)
483 262 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22483262895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 262 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
40 RUE FONDARY, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

PROPRIETE GESTION LOCATION D'IMMEUBLES CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

LL

Laurent LETINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

EG

EVA GAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

CM

CLAUDE MICHEL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    483 262 895 00012 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 483 262 895. Le SIRET de son siège social est 483 262 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483262895.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par EVA GAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé 40 rue Fondary, 75015 Paris.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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