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SCI BRUNELLE

Active
Siren392 820 627SCI64490 CETTE-EYGUNCréée le 05 novembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI BRUNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 820 627. Elle est domiciliée 1 rue en-Haut Cette Eygun, 64490 Cette-Eygun. SCI BRUNELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAIRE RUBIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNELLE

Dénomination
SCI BRUNELLE
SIREN
392 820 627
SIRET (siège)
392 820 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66392820627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 820 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
1 RUE EN-HAUT CETTE EYGUN, 64490, CETTE-EYGUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNELLE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LA GESTION, L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS PAR LOCATION, MISE A DISPOSITION PRISE A BAIL OU AUTREMENT. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES POUVANT S'Y RATTACHER.

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Finances de SCI BRUNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNELLE

CR

CLAIRE RUBIO

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BRUNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64490 CETTE-EYGUNSiègeActif

    392 820 627 00017 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI BRUNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BRUNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNELLE est 392 820 627. Le SIRET de son siège social est 392 820 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392820627.

Qui dirige SCI BRUNELLE ?

SCI BRUNELLE est dirigée par CLAIRE RUBIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNELLE ?

Le siège social de SCI BRUNELLE est situé 1 rue en-Haut Cette Eygun, 64490 Cette-Eygun.

SCI BRUNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNELLE.

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