SCI BRUNELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 363 029, SCI BRUNELOT est une société civile créée le 25 octobre 1988. Elle est domiciliée 14 rue Edison Res Hamilton, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN VANDAMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNELOT
- SIREN
- 348 363 029
- SIRET (siège)
- 348 363 029 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR41348363029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 363 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1988
- Siège social
- 14 RUE EDISON RES HAMILTON, 62100, CALAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNELOT
la location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux - l'achat de terrains ou de bâtiments, la construction, la gestion des immeubles devant être donnés en location, l'acquisition, la gestion d'appartements.
Finances de SCI BRUNELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI BRUNELOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
348 363 029 00045 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
- 62100 CALAISFermé
348 363 029 00029 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C
- 62100 CALAISFermé
348 363 029 00037 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRUNELOT
INPIComptes annuels de SCI BRUNELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNELOT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-14.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- création
Date d'effet : 25 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI BRUNELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNELOT est 348 363 029. Le SIRET de son siège social est 348 363 029 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348363029.
Qui dirige SCI BRUNELOT ?
SCI BRUNELOT est dirigée par FABIEN VANDAMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNELOT ?
Le siège social de SCI BRUNELOT est situé 14 rue Edison Res Hamilton, 62100 Calais.
SCI BRUNELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNELOT.
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