SCI BRUNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BRUNERIE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 283 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BRUNERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNERIE
- SIREN
- 904 283 363
- SIRET (siège)
- 904 283 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79904283363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 283 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 9 BD DE LA GARE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNERIE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI BRUNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BRUNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
904 283 363 00011 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNERIE
INPIConformité de SCI BRUNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-18.093
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-18.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-15.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BRUNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNERIE est 904 283 363. Le SIRET de son siège social est 904 283 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79904283363.
Qui dirige SCI BRUNERIE ?
SCI BRUNERIE est dirigée par JULIEN BRUNERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNERIE ?
Le siège social de SCI BRUNERIE est situé 9 bd de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCI BRUNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNERIE.
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