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SCI BRUNET BRO

Active
Siren902 802 917SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 802 917, SCI BRUNET BRO est une SCI créée le 3 septembre 2021. Elle est domiciliée 20 B Che des Carabiniers, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNET BRO

Dénomination
SCI BRUNET BRO
SIREN
902 802 917
SIRET (siège)
902 802 917 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80902802917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 802 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
20 B CHE DES CARABINIERS, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNET BRO

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BRUNET BRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNET BRO

TB

THOMAS BRUNET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

JY

JEAN-PIERRE YAOUANG

Autre

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRUNET BRO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    902 802 917 00036 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 31320 AUREVILLEFermé

    902 802 917 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    902 802 917 00028 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNET BRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNET BRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNET BRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNET BRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNET BRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNET BRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNET BRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNET BRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUNET BRO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNET BRO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNET BRO est 902 802 917. Le SIRET de son siège social est 902 802 917 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902802917.

Qui dirige SCI BRUNET BRO ?

SCI BRUNET BRO est dirigée par THOMAS BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNET BRO ?

Le siège social de SCI BRUNET BRO est situé 20 B Che des Carabiniers, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

SCI BRUNET BRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNET BRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNET BRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNET BRO.

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