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SCI BRUNETTE

Active
Siren524 015 658SCI54180 HeillecourtCréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 015 658. Elle est domiciliée 23 B ALL des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNETTE

Dénomination
SCI BRUNETTE
SIREN
524 015 658
SIRET (siège)
524 015 658 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93524015658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 015 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
23 B ALL des Grands Paquis, 54180, Heillecourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNETTE

Acquisition et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNETTE

DF

DAVID FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

ML

MAGALIE LOUVIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRUNETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HeillecourtSiègeActif

    524 015 658 00031 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    524 015 658 00015 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    524 015 658 00023 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BRUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNETTE est 524 015 658. Le SIRET de son siège social est 524 015 658 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524015658.

Qui dirige SCI BRUNETTE ?

SCI BRUNETTE est dirigée par DAVID FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNETTE ?

Le siège social de SCI BRUNETTE est situé 23 B ALL des Grands Paquis, 54180 Heillecourt.

SCI BRUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETTE.

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