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SCI BRUNETTE

Active
Siren912 190 352SCI75016 PARISCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 190 352. Elle est domiciliée 114 quai Louis Bleriot, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO Fortin, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNETTE

Dénomination
SCI BRUNETTE
SIREN
912 190 352
SIRET (siège)
912 190 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84912190352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 190 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2022
Siège social
114 QUAI LOUIS BLERIOT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNETTE

L'acquisition, la construction, l'élévation, la rénovation, l'entretien, la location, la sous-location, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou crédit-bail, crédit à long ou moyen terme, de ses deniers personnels ou autrement.

Finances de SCI BRUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNETTE

H

HOLDING FP

Autre

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

BF

BRUNO Fortin

Gérant

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

LP

LYDIE Philippe

Autre

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BRUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    912 190 352 00019 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNETTE est 912 190 352. Le SIRET de son siège social est 912 190 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912190352.

Qui dirige SCI BRUNETTE ?

SCI BRUNETTE est dirigée par BRUNO Fortin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNETTE ?

Le siège social de SCI BRUNETTE est situé 114 quai Louis Bleriot, 75016 Paris.

SCI BRUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETTE.

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