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SCI BRUNIE

Active
Siren491 400 446Société civile75015 PARIS 15Créée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BRUNIE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 400 446. Son siège social est situé 23 rue de la Montagne de l'Esperou, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BRUNIE

Dénomination
SCI BRUNIE
SIREN
491 400 446
SIRET (siège)
491 400 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06491400446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 400 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
23 RUE DE LA MONTAGNE DE L'ESPEROU, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRUNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BRUNIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    491 400 446 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BRUNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNIE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNIE est 491 400 446. Le SIRET de son siège social est 491 400 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491400446.

Où se situe le siège social de SCI BRUNIE ?

Le siège social de SCI BRUNIE est situé 23 rue de la Montagne de l'Esperou, 75015 Paris 15.

SCI BRUNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNIE.

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