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SCI BRUNIER

Active
Siren509 633 624SCI38390 MONTALIEU-VERCIEUCréée le 28 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2011, identifiée par le SIREN 509 633 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte des Usines, 38390 Montalieu-Vercieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BRUNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI BRUNIER

Dénomination
SCI BRUNIER
SIREN
509 633 624
SIRET (siège)
509 633 624 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76509633624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 633 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
31 RTE DES USINES, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobliers et toutes opérations se rattachant à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BRUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNIER

DB

DAVID BRUNIER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

SM

SYLVIE MALOSSE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif

    509 633 624 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI BRUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNIER est 509 633 624. Le SIRET de son siège social est 509 633 624 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509633624.

Qui dirige SCI BRUNIER ?

SCI BRUNIER est dirigée par DAVID BRUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNIER ?

Le siège social de SCI BRUNIER est situé 31 Rte des Usines, 38390 Montalieu-Vercieu.

SCI BRUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNIER.

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