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SCI BRUNIS

Active
Siren503 259 426SCI31100 TOULOUSECréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 259 426. Son siège social est situé 22 Che de la Cepiere Chez Monsieur et Madame d'Arcimoles, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLYNE BOUFFARTIGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNIS

Dénomination
SCI BRUNIS
SIREN
503 259 426
SIRET (siège)
503 259 426 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62503259426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 259 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
22 CHE DE LA CEPIERE CHEZ MONSIEUR ET MADAME D'ARCIMOLES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNIS

Achat, vente, administration, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BRUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNIS

CB

CHARLYNE BOUFFARTIGUE

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

YD

YANNICK D'ARCIMOLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

LD

LAURENT D'ARCIMOLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

BD

BENOIT D'ARCIMOLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

AD

ASTRID D'ARCIMOLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

MD

MARIE-AMELIE D'ARCIMOLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

OL

OLIVIER LARIVIERE

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRUNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    503 259 426 00016 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUNIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BRUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNIS est 503 259 426. Le SIRET de son siège social est 503 259 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503259426.

Qui dirige SCI BRUNIS ?

SCI BRUNIS est dirigée par CHARLYNE BOUFFARTIGUE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNIS ?

Le siège social de SCI BRUNIS est situé 22 Che de la Cepiere Chez Monsieur et Madame d'Arcimoles, 31100 Toulouse.

SCI BRUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNIS.

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